J.O. Numéro 170 du 25 Juillet 2000
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Texte paru au JORF/LD page 11423
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Arrêté du 11 juillet 2000 portant abrogation d'arrêtés relatifs à la taxation forfaitaire en matière de fiscalité et d'accises
NOR : ECOD0070018A
La secrétaire d'Etat au budget,
Vu le code des douanes, et notamment l'article 285 ;
Vu le code général des impôts, et notamment son article 403-I ;
Vu l'article 26 de la loi no 83-25 du 19 janvier 1983 modifiée portant diverses mesures relatives à la sécurité sociale,
Arrête :
Art. 1er. - L'arrêté du 19 mars 1979 relatif à la taxe forfaitaire à l'importation de marchandises faisant l'objet de petits envois adressés à des particuliers ou contenues dans des bagages personnels des voyageurs est abrogé.
Art. 2. - L'arrêté du 27 février 1987 fixant les taux et les conditions d'application de la taxe forfaitaire aux boissons alcooliques importées par les voyageurs ou contenues dans les petits envois adressés à des particuliers est abrogé.
Art. 3. - Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 juillet 2000.
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur général des douanes
et droits indirects,
F. Auvigne